Termes et Conditions

Termes et Conditions

CONDITIONS ET RÈGLEMENTATION

Résumé et information additionnelle concernant la règlementation décrite au document « I.S.C.A. official classifications and reglement »

En cas de conflit d’interprétation de règlement ou de disparité entre la présente version française et la version anglaise officielle, les dispositions du texte de la version anglaise intitulé «2014 official classifications and rules »s’appliqueront de plein droit.

Le droit d’inscription sanctionné par l’association « I.S.C.A. », est de $65.00 CDN taxes incluses par véhicule accepté (non-remboursable). Tous les frais d’inscription doivent être payés par internet selon la procédure prévue. Aucune inscription ne sera acceptée directement sur les lieux de l’exposition. Les promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz), le comité organisateur, ainsi que l’association « I.SC.A. » se réserve le droit de refuser tout véhicule qui ne rencontre pas les critères prédéterminés.

Toute demande d’inscription doit être accompagnée de 4 photographies du véhicule (2 de l’extérieur, 1 de l’intérieur et 1 du compartiment moteur)

Tout exposant dont le véhicule est accepté recevra un courriel de confirmation d’acceptation ainsi qu’un mot de passe lui permettant d’effectuer le paiement des frais d’inscription en ligne. À la suite de cette procédure un courriel de confirmation d’acceptation sera acheminé à l’exposant dont le véhicule est accepté et autorisé. Un numéro de confirmation sera acheminé aux exposants en règle et ce numéro servira de billet d’entrée. Un délai de 14 jours ouvrables sera appliqué pour l’envoi du numéro de confirmation.

RÈGLEMENTATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’exposant, dont le véhicule est accepté, s’engage auprès des promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz), de l’association « I.S.C.A. » et du comité organisateur d’exposer le véhicule dont la candidature a été soumise et retenue conformément aux dispositions qui précèdent et selon les termes et conditions suivantes :

  1. L’exposition « Autorama John Scotti East Coast Carz » est dûment sanctionnée par l’association

« International Show Car Association » et est intégrée dans le circuit de «I.S.C.A. Championship Series Competition».

  1. L’exposition « Autorama John Scotti East Coast Carz » est produite en conformité avec la règlementation établie par l’association « I.SC.A. ».
  2. La plupart des expositions de cette nature font l’objet d’une surréservation évaluée à 10%. Dans cette éventualité, si l’espace d’exposition disponible ne permet plus d’accepter des véhicules déjà inscrits, les promoteurs de l’exposition (John Scotti East & Coast Carz), auront la pleine latitude de refuser l’entrée de véhicules à l’aire d’exposition lorsque la capacité totale aura été atteinte. Les exposants dont le véhicule aura été ainsi refusé se verront rembourser les frais d’inscription sur production d’une demande écrite de leur part.
  3. Les promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz) auront pleine autorité pour déterminer l’emplacement qui sera assigné à un exposant en conformité avec la règlementation et la politique édictée par l’association « I.S.C.A. ».
  4. Tous les aménagements de kiosque, espace d’exposition et véhicules doivent rester en place et ne pourront être démantelés ou déplacés avant la fin officielle de l’exposition sans l’autorisation expresse des promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz).
  5. Les promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz), et/ou ses actionnaires, les représentants et les sous-contractants des promoteurs, les commanditaires, le président de l’exposition, les membres du comité organisateur de l’exposition, le personnel (bénévole ou non) qui œuvre à l’exposition, le personnel, les officiers et les officiels de l’association « I.S.C.A. » le propriétaire de l’édifice ainsi que son personnel où a lieu l’exposition ne peuvent être tenus responsable, des blessures corporelles qui pourraient survenir au cours de la période d’exposition à l’exposant ainsi qu’aux membres de sa famille et de son équipe y incluant les personnes mineures sous sa direction et/ou juridiction ou tierce partie. Ainsi donc l’exposant ainsi que les membres de sa famille et de son équipe y incluant les personnes mineures sous sa direction et/ou juridiction ou tierce partie renoncent à toute poursuite judiciaire visant les promoteurs de l’exposition(John Scotti & East Coast Carz), et/ou ses actionnaires, les représentants et les sous-contractants du ou des promoteurs, les commanditaires, le président de l’exposition, les membres du comité organisateur de l’exposition, le personnel (bénévole ou non) qui œuvre à l’exposition, les officiers et les officiels de l’association « I.S.C.A. » le propriétaire de l’édifice où a lieu l’exposition.

Les promoteurs de l’exposition(John Scotti & East Coast Carz) et/ou ses actionnaires, les représentants et les sous-contractants du ou des promoteurs, les commanditaires, le président de l’exposition, les membres du comité organisateur de l’exposition, le personnel (bénévole ou non) qui œuvre à l’exposition, le personnel, les officiers et les officiels de l’association « I.S.C.A. » le propriétaire de l’édifice ainsi que son personnel où a lieu l’exposition ne peuvent être tenus responsable du vol ou des dommages causés aux véhicules, motocyclettes et aux autres articles et items exposés, aux kiosques ou aux installations. Chaque exposant a l’entière responsabilité de contracter une assurance en vol et dommage de biens et en responsabilité civile. Ainsi donc l’exposant ainsi que les membres de sa famille et de son équipe y incluant les personnes mineures sous sa direction et/ou juridiction ou tierce partie renoncent à toute poursuite judiciaire visant les promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz)et/ou ses actionnaires, les représentants et les sous-contractants du ou des promoteurs, les commanditaires, le président de l’exposition, les membres du comité organisateur de l’exposition, le personnel (bénévole ou non) qui œuvre à l’exposition, les officiers et les officiels de l’association « I.S.C.A. » le propriétaire de l’édifice où a lieu l’exposition. L’exposant reconnaît que sa signature manuscrite et/ou électronique apposée sur le formulaire constitue une acceptation des présentes règles, annule et remplace, le cas échéant, toutes autres dispositions d’entente verbale ou écrite intervenue avec les promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz) et/ou ses actionnaires, les représentants et les sous-contractants du ou des promoteurs, les commanditaires, le président de l’exposition, les membres du comité organisateur de l’exposition. Aucune disposition des présentes règles ne pourra être modifiée sans le consentement écrit des promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz). Tout litige, désaccord ou différent en regard des présentes ou toute action légale entreprise contre les promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz) et/ou ses actionnaires, les représentants et les sous-contractants du ou des promoteurs, les commanditaires, le président de l’exposition, les membres du comité organisateur de l’exposition, le personnel (bénévole ou non) qui œuvre à l’exposition, le personnel, les officiers et les officiels de l’association « I.S.C.A. » le propriétaire de l’édifice ainsi que son personnel où a lieu l’exposition sera limité à la juridiction des cours de justice situées dans l’état ou la province où a lieu l’exposition concernée.

  1. Aucun affichage promotionnel ou de publicité n’est permis à moins qu’il fasse partie d’un espace commercial payé. Aucune affiche suspendue indiquant le nom du commanditaire ne sera tolérée. Aucun affichage ou distribution de prospectus ou de carte d’affaires ne sera toléré à moins qu’il ou elle soit en lien avec un kiosque ou un espace d’exposition commercial ou à moins d’avoir reçu l’autorisation des promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz).
  2. L’exposant dûment inscrit ainsi que les membres de sa famille et de son équipe y incluant les personnes mineures sous sa direction et/ou juridiction ou tierce partie autorise l’association « I.S.C.A. » ainsi que les promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz) à utiliser son nom ainsi que les photographies de son véhicule soumises en vertu des présentes dans des programmes publicitaires ( journaux, revues, postes radiophoniques, postes de télévision, internet etc…) avant, au cours ou après la tenue de l’exposition et renonce de plein droit à tout recours pour l’utilisation de son nom et des photographies soumises avec la fiche d’inscription et accepte que toutes les photographies prises lors de l’exposition soient libres de tout droit et autorise qu’elles puissent être utilisées à des fins promotionnelles. Tous les droits de publicité et d’activités promotionnelles sont du ressort exclusif des promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz), ainsi que de l’association « I.S.C.A. ».
  3. Chaque exposant doit posséder une assurance et une preuve d’assurance en vol et dommage de biens et en responsabilité civile pour le véhicule ou chacun des véhicules exposés. Les promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz), et/ou ses actionnaires, les représentants et les sous-contractants du ou des promoteurs, les commanditaires, le président de l’exposition, les membres du comité organisateur de l’exposition, le personnel (bénévole ou non) qui œuvre à l’exposition, le personnel, les officiers et les officiels de l’association « I.S.C.A. » le propriétaire de l’édifice ainsi que son personnel où a lieu l’exposition ne peuvent être tenus responsable du vol ou des dommages causés aux véhicules, motocyclettes et aux autres articles et items exposés, aux kiosques ou aux installations.
  4. Il n’est pas permis d’arborer d’affiches commerciales de quelque nature que ce soit dans l’espace alloué à l’exposant ou ailleurs sans l’autorisation expresse écrite des promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz). Les affiches ayant pour but d’informer les spectateurs concernant les modifications apportées au véhicule devront respectées le cadre général de la présentation. La distribution de prospectus ou de carte d’affaires ne sera toléré à moins qu’il ou elle soit en lien avec un kiosque ou un espace d’exposition commercial. Tous autres prospectus ou de carte d’affaires ne pourront être distribués sans l’autorisation expresse écrite des promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz). Toute infraction relative à la procédure d’affichage pourra faite l’objet d’une pénalité pouvant aller jusqu’à mille dollars.
  5. L’espace alloué pour l’exposition d’un véhicule est de 10 pieds de profondeur par 20 pieds de largeur à moins d’autorisation différente émise par les promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz).

RÈGLES DE SÉCURITÉ GÉNÉRALES ET INCENDIE

  1. En tout temps il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de l’édifice et des lieux d’exposition.
  2. Les réservoirs d’essence des véhicules exposés devront être hermétiquement fermés et être scellés avec un bouchon avec serrure ou avec du ruban adhésif de type « ducktape ».
  3. Un des câbles de batterie des véhicules exposés devra être retiré de sa borne en tout temps au cours de la période d’exposition.
  4. Le niveau d’essence des véhicules exposés devra être égale ou inférieur au quart de la capacité du réservoir.
  5. Aucune bouteille N.O.S. (Nitrous Oxide) ne sera acceptée au cours de la période d’exposition à moins d’autorisation écrite des promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz).
  6. Toute conduite automobile négligente ou imprudente et tout bruit excessif et non nécessaire ne sera aucunement toléré au cours de toute la période de l’exposition. Il est interdit de faire fonctionner le moteur d’un véhicule lors des heures d’ouverture de l’exposition et lorsque que des spectateurs sont présents sur le site d’exposition. La gravité du non-respect de cette directive, établie par un officiel de l’association « I.S.C.A. », entraînera la disqualification de cette compétition du véhicule de l’exposant fautif et pourra entraîner son expulsion du site d’exposition.
  7. Aucune musique ayant un effet dérangeant ne sera tolérée.
  8. L’apparence du kiosque ou de l’espace d’exposition ne doit pas être ternie par des boîtes ou des débris laissés à la traîne. Et aucune boîte ou débris ne pourra être entreposé dans le kiosque ou l’espace d’exposition.
  9. Tout matériel d’empaquetage devra être sécurisé. Aucune accumulation dans le kiosque ou l’espace d’exposition ne sera tolérée.
  10. Toutes les allées devront, en tout temps, restées libres de tout article non autrement prévu.
  11. L’aménagement des kiosques et des aires d’exposition devra respecter toute la règlementation du Service des incendies de la Ville de Montréal et aucun matériel hasardeux à cet égard ne sera toléré tel que : paille, sciure de bois, retaille de bois, tout appareil ou article dégageant des flammes, cylindres de type « L.P.G. », liquide toxique, gaz toxique, produit chimique dangereux et toxique, tout liquide dangereux ou inflammable et autres produits de même nature,
  12. Tous les boyaux d’incendie, les ports de sol ainsi que les sorties d’urgence devront être libres d’accès en tout temps.
  13. L’utilisation des ballons contenant de l’hélium ou des décorations gonflées à l’hélium est restreint dans les lieux d’exposition. Les exposants utilisant de tels objets doivent s’assurer qu’ils sont sécurisés et retirés de façon sécuritaire à la fin de l’exposition.
  14. Aucune boisson alcoolique ne sera tolérée dans les aires d’exposition. Tout manquement à cette consigne entraînera automatiquement la disqualification et pourra entraîner l’expulsion du site d’exposition.
  15. Aucun animal dangereux, incontrôlable, répréhensif et désagréable ne sera toléré dans l’espace d’exposition au cours des heures d’ouverture.
  16. Les exposants doivent respecter des standards de base en matière de tenue vestimentaire et de comportement. Une tenue vestimentaire décente est requise Tout comportement de flânerie dans le kiosque ou l’espace d’exposition est strictement interdit. Pour tout rassemblement festif, vous devrez vous informer auprès du promoteur de l’exposition concernant la disponibilité d’un salon de réception.
  17. Tous les véhicules, poteaux de contrôle de foule avec les cordages appropriés devront avoir une apparence de bon goût. Aucun objet obscène ou de mauvais goût ne sera toléré.
  18. Pour être éligible à la compétition, les exposants devront être présents à leur kiosque ou espace d’exposition au moins trois heures avant l’ouverture du site d’exposition au grand public.
  19. Toute conduite automobile négligente ou imprudente et tout bruit excessif et non nécessaire ne sera aucunement toléré au cours de toute la période de l’exposition.
  20. Tout comportement de flânerie dans le kiosque ou l’espace d’exposition est strictement interdit.
  21. La règlementation en vigueur a été établie pour le bénéfice de l’ensemble des parties. Tout défaut de conformité avec cette règlementation peut être un élément de disqualification et d’expulsion.

22. Tout défaut pour un exposant de se conformer aux règles en vigueur peut entraîner une disqualification avec retrait, à ses frais, de son ou ses véhicules de l’aire d’exposition. Les promoteurs de l’exposition (John Scotti & East Coast Carz), et/ou ses actionnaires, les représentants et les sous-contractants du ou des promoteurs, les commanditaires, le président de l’exposition, les membres du comité organisateur de l’exposition, le personnel (bénévole ou non) qui œuvre à l’exposition, le personnel, les officiers et les officiels de l’association « I.S.C.A. » le propriétaire de l’édifice ainsi que son personnel où a lieu l’exposition ne peuvent être ainsi tenus responsable des dommages causés aux véhicules, motocyclettes et aux autres articles et items exposés, aux kiosques ou aux installations.

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